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Tout Savoir Sur le « DPC »

urbreizh-association

Le DPC en bref…

L’article 59 de la loi Hôpital Patient Santé Territoire du 21 juillet 2009 a instauré l’obligation de Développement Professionnel Continu (DPC) pour les professionnels de santé. Le DPC est un dispositif d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins associant la formation continue et l’évaluation des pratiques professionnelles.
A partir du 1er janvier 2013, les professionnels de santé doivent satisfaire, tous les ans, à une obligation de DPC. Pour répondre à cette obligation, ils devront s’inscrire à un programme annuel ou pluriannuel de DPC (un seul programme suffit pour la validation).
Un Organisme Gestionnaire national a été crée afin d’assurer la gestion financière (= payer les formateurs et indemniser les professionnels de santé) et la coordination du DPC : il s’agit de l’OGDPC.

Qui est concerné ?

Le DPC concerne tous les professionnels de santé. Concernant les médecins, il est obligatoire pour tous les médecins thésés, y compris les médecins remplaçants thésés. De fait, il n’y a plus de quota pour les remplaçants thésés concernant leur nombre lors d’un programme de DPC.

Je suis remplaçant non thésé : puis-je quand même continuer à me former ?

Les structures organisant des formations peuvent obtenir un financement pour une formation soit par l’OGDPC soit par d’autres moyens comme le FAF-PM (Fond d’Assurance Formation de la Profession Médicale). Si vous n’êtes pas thésé, vous n’avez pas accès aux formations financées par l’OGDPC.

Par contre, vous pouvez participer aux formations financées par le FAF-PM, ce qui permet aux remplaçants non thésés de se former convenablement. Les soirées de formation d’Urbreizh étant financées par le FAF-PM : elles sont ouvertes à tous ! Thésés et non thésés !

Comment valider mon DPC ?

Il existe trois possibilités pour valider le DPC (1):

  •  participer à un programme de DPC proposé par des organismes de DPC (ODPC) enregistrés auprès de l’OGDPC et évalués positivement par la commission scientifique compétente.
  • obtenir un Diplôme Universitaire (DU) ou Diplôme Inter-Univercitaire (DIU) évalué favorablement par la commission scientifique compétente
  • participer en qualité de formateur à un programme de DPC.

Qu’est-ce qu’un programme de DPC ?

Le programme de DPC doit (2) : (1 programme = 1 soirée de formation ou 1 journée ou 1 DU, etc…)

  • Etre conforme à une orientation nationale ou régionale
  • Comporter une des méthodes et des modalités validées par la HAS
  • Etre mis en oeuvre par un organisme de DPC enregistré par l’OGDPC et évalué positivement par la commission scientifique médecins.

Un programme de DPC associe deux activités :

  • l’analyse des pratiques professionnelle
  • l’acquisition/perfectionnement des connaissances/compétences

Concrètement, je fais comment ?

Tout est centralisé sur le site www.mondpc.fr. Il faut donc s’inscrire sur ce site. Lors de la création de votre compte, votre RIB vous sera demandé. Les indemnités seront versées directement sur votre compte bancaire.

Donc concrètement, lorsque vous vous inscrirez à une formation, auprès de tout organisme agréé DPC (EvaForm, le CHEM, par ex.), l’organisme enverra directement votre demande à l’OGDPC.

L’OGDPC vous enverra alors un mail de confirmation d’inscription. Puis, pour le cas d’une formation présentielle (vous vous déplacez sur le lieu de formation), vous recevrez un questionnaire pré-DPC puis un questionnaire post-DPC afin de satisfaire les obligations légales.

Si vous avez validé l’intégralité du DPC, l’organisme enverra une attestation de formation au CDOM dont vous dépendez.

Depuis votre compte, vous pourrez :

  • visualiser vos DPC réalisés,
  • suivre « en temps réel » vos inscriptions en cours auprès d’un organisme DPC,
  • connaître votre forfait DPC (montant du crédit en votre faveur alloué pour votre DPC)

Quelles indemnités ?

il faut différencier:
– les indemnités que vous recevrez directement sur votre compte bancaire après avoir participé à un programme de DPC
– les indemnités perçues par l’organisme de DPC (ODPC) par votre participation à l’un de ses programmes, qui seront déduites de votre enveloppe annuelle… tout n’est pas pour vous !

Concernant les indemnités que vous recevrez, les montants seront différents selon qu’il s’agisse d’un programme présentiel (avec des réunions physiques) ou non présentiel (par e-learning) (3).

Programme présentiel ou mixte:

Indemnité de 172,5€ par demi-journée (soit 15C/jour)

Maximum de prise en charge: 7 demi-journées, soit 3,5 jours soit 1207,5€

Programme non présentiel:

Indemnité de 517,5€ par programme

Maximum de prise en charge: 7 étapes soit 1207,5€

Au delà des montants maximums de prise en charge, il est possible de participer à d’autres programmes de DPC mais sans qu’ils soient indemnisés (formations financées par le FAF-PM).

Est-ce vraiment obligatoire ?

Oui ! (4) Le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins s’assure au moins une fois tous les cinq ans, sur la base des attestations transmises par les organismes de DPC (ou du diplôme universitaire obtenu), que les professionnels ont satisfait à leur obligation annuelle de DPC.

En cas de non respect de l’obligation de DPC, le CDOM peut demander au professionnel de mettre en place un plan annuel personnalisé de DPC. L’absence de mise en oeuvre de ce plan par le professionnel est susceptible de constituer un cas d’insuffisance professionnelle sanctionnée par le Conseil de l’ordre.

(1) HAS – DPC, mode d’emploi

(2) décret 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au DPC des médecins

(3) OGDPC – fiche des forfaits DPC 2013 médecins

(4) HAS – Les acteurs du DPC

Source : site internet de NORAGJIR.