En cas de déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle pour un médecin au régime PAMC, l’assurance maladie NE PREND PAS en charge les soins qui y sont liés.
Les caisses d’assurance maladie proposent donc de souscrire une assurance volontaire individuelle accident du travail et maladie professionnelle. C’est une option facultative.

Cette assurance volontaire permet 2 choses bien distinctes :
– prendre en charge les soins médicaux associés à un AT/MP
– verser une rente en cas d’invalidité ou de décès suite à un AT/MP
ATTENTION, elle ne prend pas en charge les IJ en cas d’arrêt de travail lié à l’AT/MP, ceci est normalement pris en charge par la prévoyance privée puis par la CARMF au-delà de 90 jours

Lors de la souscription à l’AVAT, il faut déclarer un BNC : la cotisation trimestrielle sera proportionnelle aux revenus déclarés.
Pour ce qui concerne la prise en charge des soins médicaux, elle n’est pas proportionnelle aux revenus déclarés ; la prise en charge est donc la même quel que soit le BNC déclaré.
Par contre c’est pour la rente invalidité / décès que le calcul est fait selon le BNC déclaré MAIS en général la prévoyance privée couvre déjà le risque invalidité / décès.

DONC cette assurance volontaire a surtout pour but de couvrir les frais médicaux en cas d’AT/MP déclaré, et afin de payer la cotisation la plus basse possible, il est tout à fait possible de déclarer le montant minimum (ce qui n’a rien d’illégal)

Cette assurance n’est pas obligatoire ; pour ceux qui ne la souscrivent pas, il ne faut SURTOUT PAS déclarer un AT/MP en tant que tel mais le faire passer en maladie pour être couvert par la CPAM.

La cotisation est appelée trimestriellement par l’URSSAF.

Voici un lien vers la minute ReAGJIR résumant ces informations : http://www.reagjir.fr/blog/2020/05/29/at-mp-et-si-ca-vous-arrivait/